Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les termes et conditions d'utilisation des services et produits proposés par Velnox Autos SA, cabinet d'expertise comptable et conseil fiscal basé à Paris, conformément à la réglementation de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs et clients qui accèdent aux services de Velnox Autos SA.

2. Services et Prestations Offertes

Velnox Autos SA propose des services de conseil fiscal, de comptabilité, de gestion de patrimoine et de suivi des obligations légales. Les prestations incluent la rédaction de déclarations fiscales, la gestion de la trésorerie, l'optimisation fiscale, et le suivi des obligations sociales et fiscales. Les services sont assurés par des professionnels qualifiés, titulaires de diplômes reconnus et membres de l'Ordre des Experts-Comptables.

3. Limitation de Responsabilité

Velnox Autos SA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'interprétation des informations fournies. Les données et conseils fournis sont basés sur des informations disponibles au moment de leur élaboration, et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les clients sont invités à consulter un expert en droit fiscal pour des conseils précis.

4. Politique de Confidentialité

Les informations personnelles et professionnelles des clients sont protégées conformément à la réglementation de l'AMF et aux lois sur la protection des données. La politique de confidentialité complète est accessible via le lien suivant : Politique de confidentialité.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, bases de données et documents produits par Velnox Autos SA sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.

6. Suspension et Terminaison

Velnox Autos SA peut suspendre ou terminer les services à tout moment, notamment en cas de non-paiement, de violation des CGU ou de changement de conditions légales. Les clients sont informés de ces mesures et peuvent demander une compensation éventuelle conformément aux conditions de paiement.

7. Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois de la République Française, et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. Les clients souhaitant un service en langue étrangère doivent consulter un interprète agréé.

8. Avertissement Financier

Les informations et conseils fournis par Velnox Autos SA ne constituent pas un conseil financier ou un engagement de rendement. Les clients sont invités à consulter un conseiller financier agréé par l'AMF pour des conseils personnalisés sur les investissements.