Les freelances basés à Paris doivent respecter les règles du VAT. Ces obligations sont réglementées par l’AMF et s’appliquent aux micro-entrepreneurs et aux entreprises soumises au régime réel. Le VAT est un impôt sur la valeur ajoutée qui doit être déclaré et payé trimestriellement.
Les freelances doivent calculer leur base imposable en fonction de leurs recettes et déclarer leur TVA chaque trimestre. Les dates de paiement sont fixées au 15 du mois suivant la période de déclaration. L’AMF exige une déclaration précise et régulière pour éviter des amendes de non-conformité.
Velnox Autos SA vous accompagne dans la gestion de votre TVA en tant que freelance à Paris. Nos experts vous conseillent sur les modalités de déclaration, les plafonds de déduction et les obligations légales. Nous vous aidons à optimiser votre trésorerie tout en restant conforme aux règles fiscales en vigueur.